Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 9 nov. 2022
Article premier
Modifications
La décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est modifiée comme suit:
1)
L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Abrogation de la décision BCE/2007/7
La décision BCE/2007/7 est abrogée à compter du 20 mars 2023.».
2)
À l’article 5, la seconde phrase est remplacée par le texte suivant:
«Il s’applique à partir du 20 mars 2023.».
3)
À l’annexe I, partie I, l’article 35, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
«1. These conditions become effective from 20 March 2023.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2022:2249:oj#art-1