Art. 1

En vigueur depuis le 8 déc. 2022

Article premier 1. À compter du 1er janvier 2023, les contrôles de personnes aux frontières terrestres et maritimes intérieures avec la Croatie sont levés et les dispositions de l’acquis de Schengen visées en annexe s’appliquent à la Croatie dans ses relations avec le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie et la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, ainsi que l’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse. 2. En ce qui concerne les contrôles de personnes aux frontières aériennes intérieures, ils sont levés à partir du 26 mars 2023 et les dispositions visées au paragraphe 1, dans la mesure où elles réglementent la suppression des contrôles de personnes aux frontières aériennes intérieures, s’appliquent à compter de cette date. 3. L’ensemble des restrictions imposées à la Croatie en ce qui concerne l’utilisation du système d’information Schengen sont levées à compter du 1er janvier 2023.

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