Art. 1

En vigueur depuis le 8 déc. 2022

Article premier Les spécifications techniques complémentaires concernant les conditions préalables, les instructions et les normes relatives à la fabrication des titres de voyage provisoires de l’UE («TVP UE») sont énoncées dans la partie I de l’annexe. Les spécifications techniques complémentaires concernant le dessin, le modèle et les couleurs du formulaire et de la vignette TVP UE types, les exigences applicables aux matériaux et aux techniques d’impression du formulaire TVP UE type et les dispositifs et exigences de sécurité, y compris des normes renforcées de prévention du risque de contrefaçon et de falsification, sont énoncées dans la partie II de l’annexe. La partie II de l’annexe est classifiée SECRET UE/EU SECRET.

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