Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2022
Article premier
La décision (PESC) 2017/1775 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 6, paragraphe 2, dans la première phrase, la date du «14 décembre 2022» est remplacée par celle du «14 décembre 2023».
2)
L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Vos annotations
Proeli:dec:2022:2440:oj#art-1