Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 16 déc. 2022
Article premier
Modifications
La décision BCE/2010/29 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, point d), la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«L’annexe I de la présente décision précise la clé de répartition des billets qui s’applique à compter du 1er janvier 2023.».
2)
L’annexe I est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2022:2546:oj#art-1