Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2022
Article premier
Dans la décision 2010/452/PESC, l'article 3 bis est remplacé par le texte suivant:
«Article 3 bis
L'EUMM Georgia déploie une équipe en Arménie afin que l'Union soit mieux à même d'apprécier la situation sur le plan de la sécurité, en vue de contribuer à la planification et à la préparation d'une éventuelle mission PSDC civile en Arménie.
Cette tâche prend fin lorsque le Conseil en décide ainsi.».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2022:2507:oj#art-1