Art. 1
En vigueur depuis le 10 janv. 2023
Article premier
La décision 2014/219/PESC est modifiée comme suit:
1)
L’article 2 est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 2, le point d) est remplacé par le texte suivant:
"d)
faciliter le redéploiement des FSI vers le centre du Mali, si le Comité politique et de sécurité décide que les conditions sont remplies, et faciliter le déploiement des FSI au sud du Mali, l’accent étant mis sur la police nationale; et";
b)
un nouveau paragraphe est inséré:
"2 bis. L’EUCAP Sahel Mali soutient les efforts de communication stratégique visant à promouvoir les valeurs de l’Union, à promouvoir l’action de l’Union et à dénoncer les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par des forces étrangères au Mali, ainsi que les atteintes à ces droits."
.
2)
À l’article 14, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
"Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Sahel Mali du 1er février 2023 au 31 janvier 2025 est de 73 196 375,74 EUR.".
3)
À l’article 17, le paragraphe 1 bis est remplacé par le texte suivant:
"1 bis. Le HR est autorisé à communiquer aux agences de l’Union compétentes en matière de justice et d’affaires intérieures, en particulier Frontex et Europol, des informations classifiées de l’Union européenne, y compris des documents, générées aux fins de l’EUCAP Sahel Mali jusqu’au niveau de classification correspondant respectivement à chacune d’entre elles, conformément à la décision 2013/488/UE. Des arrangements techniques sont établis à cet effet."
.
4)
À l’article 18, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
"Elle est applicable jusqu’au 31 janvier 2025.".
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2023:96:oj#art-1