Art. 1

En vigueur depuis le 11 janv. 2023
Article premier Les enveloppes indicatives de l’aide de l’Union octroyée à chaque État membre pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, par année scolaire, pour la période allant du 1er août 2023 au 31 juillet 2029 figurent en annexe.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2023:106:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil