Art. 1
En vigueur depuis le 23 janv. 2023
Article premier
L’annexe de la décision 2011/235/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2023:153:oj#art-1