Art. 1
Représentant spécial de l’Union européenne
En vigueur depuis le 6 févr. 2023
Article premier
La décision (PESC) 2021/710 est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Représentant spécial de l’Union européenne
Le mandat de M. Sven KOOPMANS en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Proche-Orient est prorogé jusqu’au 28 février 2025. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»
;
2)
À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er mars 2023 au 28 février 2025 est de 2 499 330,98 EUR.»;
3)
À l’article 14, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 30 novembre 2024 au plus tard, un rapport final complet sur l’exécution de son mandat.».
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Proeli:dec:2023:258:oj#art-1