Art. 1
En vigueur depuis le 14 févr. 2023
Article premier
À l’article 10 de la décision 2011/101/PESC, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision s’applique jusqu’au 20 février 2024.».
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Proeli:dec:2023:339:oj#art-1