Art. 1

En vigueur depuis le 14 févr. 2023
Article premier L’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (5) (ci-après dénommé l’«accord») est approuvé au nom de l’Union.
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