Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
En vigueur depuis le 20 févr. 2023
Article premier
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Il est institué une mesure d’assistance au profit du Royaume hachémite de Jordanie (ci-après dénommé «bénéficiaire»), à financer au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. L’objectif de la mesure d’assistance est de renforcer les capacités des forces armées jordaniennes à assurer la sécurité nationale et la stabilité de la Jordanie en améliorant ses services médicaux militaires, ses brigades du génie et ses unités opérationnelles chargées de sécuriser ses frontières, et ainsi de mieux protéger les civils en cas de crises et d’urgences.
3. Pour atteindre l’objectif énoncé au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants, non conçus pour libérer une force létale:
a)
un hôpital mobile entièrement équipé (rôle 1) pour soigner les soldats blessés, complété par des ambulances entièrement équipées avec des capacités d’évacuation sanitaire;
b)
des unités chargées du génie présentes sur le terrain, équipées pour mieux soutenir les unités déployées, en particulier le long des frontières;
c)
du matériel tactique (systèmes d’aéronef sans équipage à bord (UAS) et systèmes de contre-mesure pour les véhicules aériens sans équipage (C-UAV)], ainsi qu’un soutien aux forces armées jordaniennes pour développer une capacité de combat sans pilote.
4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date de conclusion du contrat signé par l’administrateur des mesures d’assistance agissant en tant qu’ordonnateur, conformément à l’article 32, paragraphe 2, point a), de la décision (PESC) 2021/509, y compris dans le contexte des arrangements administratifs au titre de l’article 37 de ladite décision.
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