Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2023
Article premier
La décision (PESC) 2022/667 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 5, paragraphe 2, le point suivant est ajouté:
«s)
les entités à but non lucratif mentionnées dans l’annexe.».
2)
Dans l’annexe, le texte suivant est ajouté:
«Liste des entités à but non lucratif qui peuvent mettre en œuvre, en totalité ou en partie, des actions relevant de la mesure d’assistance:
—
COGINTA».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2023:510:oj#art-1