Art. 1
En vigueur depuis le 13 mars 2023
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2019/1956 est modifiée comme suit:
1)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
2)
L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2023:600:oj#art-1