Art. 1
Modification
En vigueur depuis le 28 mars 2023
Article premier
Modification
L’article 5 de la décision BCE/2010/4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Rémunération
Le compte tenu auprès de la BCE au nom des prêteurs est rémunéré conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, de la décision (UE) 2019/1743 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/31) (*1).
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2023:815:oj#art-1