Art. 1

En vigueur depuis le 25 avr. 2023
Article premier Mme Catherine PASTORET, représentante d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral, Conseillère communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, est nommée en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2023:898:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil