Art. 1

En vigueur depuis le 25 avr. 2023

Article premier 1. Le consortium pour l’infrastructure de recherche sur les aérosols, les nuages et les gaz trace réactifs (ERIC ACTRIS) est constitué. 2. Les éléments essentiels des statuts de l’ERIC ACTRIS visés à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 723/2009 figurent en annexe.

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