Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 2023
Article premier
La décision 2013/184/PESC est modifiée comme suit:
1)
L’article 12 est remplacé par le texte suivant:
«Article 12
La présente décision est applicable jusqu’au 30 avril 2024. En ce qui concerne la mention 84, relative à une personne, et la mention 17, relative à une entité, de l’annexe, les mesures prévues à l’article 5, paragraphe 1, et à l’article 6, paragraphe 1, sont applicables jusqu’au 29 octobre 2023. Elle est constamment réexaminée. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Proeli:dec:2023:887:oj#art-1