Art. 4
En vigueur depuis le 22 mai 2023
Article 4
À l’article 13 de la décision (PESC) 2023/855, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUPM Moldova pour la période allant du 24 avril 2023 au 21 mai 2025 est de 13 356 508,08 EUR. Le montant de référence financière pour toute période ultérieure est arrêté par le Conseil.».
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