Art. 1
En vigueur depuis le 25 mai 2023
Article premier
La décision 2013/255/PESC est modifiée comme suit:
1)
L’article 34 est remplacé par le texte suivant:
«Article 34
La présente décision est applicable jusqu’au 1er juin 2024. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
2)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2023:1035:oj#art-1