Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2023
Article premier
La décision 2014/145/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, paragraphe 1, le point e) est remplacé par le texte suivant:
"e)
des femmes et hommes d’affaires influents exerçant des activités en Russie et des membres de leur famille proche ou d’autres personnes physiques, qui en tirent avantage, ou des femmes et hommes d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine; ou".
2)
À l’article 2, paragraphe 1, le point g) est remplacé par le texte suivant:
"g)
à des femmes et hommes d’affaires influents exerçant des activités en Russie et aux membres de leur famille proche ou à d’autres personnes physiques, qui en tirent avantage, ou à des femmes et hommes d’affaires, des personnes morales, des entités ou des organismes ayant une activité dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine; ou".
Historique des versions
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Proeli:dec:2023:1094:oj#art-1