Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 21 juin 2023
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L’identificateur unique MON-Ø4Ø32-6 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au soja (Glycine max) génétiquement modifié 40-3-2, tel que spécifié en annexe.
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