Art. 1
Objectif
En vigueur depuis le 26 juin 2023
Article premier
La décision 2013/233/PESC est modifiée comme suit:
1)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Objectif
L’EUBAM Libya contribue à renforcer la capacité des autorités et agences libyennes compétentes à gérer les frontières de la Libye, à lutter contre la criminalité transfrontière, y compris la traite des êtres humains et le trafic de migrants, et à combattre le terrorisme.»
.
2)
À l’article 3, les paragraphes 1 et 1 bis sont remplacés par les textes suivants:
«1. Afin d’atteindre l’objectif énoncé à l’article 2, l’EUBAM Libya:
a)
soutient les autorités et agences libyennes chargées de la gestion des frontières, notamment pour ce qui est de faciliter la coopération intra-agences, inter-agences et internationale en tant que principes directeurs de la gestion intégrée des frontières;
b)
soutient les autorités et agences libyennes associées à la lutte contre la criminalité transfrontière, y compris la traite des êtres humains et le trafic de migrants, ainsi que contre le terrorisme, conformément aux normes internationales dans ces domaines;
c)
facilite et soutient la coopération et l’interopérabilité des autorités et agences libyennes dans ces domaines thématiques afin de les aider à atténuer les lacunes ou chevauchements éventuels en matière de gestion des frontières, à lutter contre la criminalité transfrontière, y compris la traite des êtres humains et le trafic de migrants, et à combattre le terrorisme;
d)
fournit des évaluations des besoins spécifiques et élabore des projets connexes à l’appui des activités opérationnelles de la mission.
1 bis. Dans l’accomplissement de ses tâches, l’EUBAM Libya fournit des conseils techniques, mène des activités de renforcement des capacités aux niveaux opérationnel et technique et réalise des projets, ce à quoi s’ajoute, le cas échéant et au cas par cas, une formation spécialisée. L’EUBAM Libya fournit en outre des conseils stratégiques à la demande des autorités libyennes.»
.
3)
À l’article 13, paragraphe 1, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses de l’EUBAM Libya pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2023 est de 84 850 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses de l’EUBAM Libya pour la période allant du 1er octobre 2023 au 30 juin 2025 est arrêté par le Conseil.».
4)
À l’article 16, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Le COPS procède à une évaluation stratégique de l’EUBAM Libya et de son mandat au plus tard le 30 juin 2024. Un réexamen stratégique de l’EUBAM Libya est réalisé en temps utile avant l’expiration de la présente décision.
La présente décision est applicable jusqu’au 30 juin 2025.».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2023:1305:oj#art-1