Art. 1
Représentant spécial de l’Union européenne
En vigueur depuis le 20 juil. 2023
Article premier
La décision (PESC) 2019/1340 est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Représentant spécial de l’Union européenne
Le mandat de M. Johann SATTLER en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) en Bosnie-Herzégovine est prorogé jusqu’au 31 août 2024. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).».
2)
À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa ci-après est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 est de 5 530 000 EUR.».
3)
À l’article 14, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 31 mai 2024 au plus tard, un rapport final complet sur l’exécution du mandat.».
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