Art. 1

Représentant spécial de l’Union européenne

En vigueur depuis le 20 juil. 2023

Article premier La décision (PESC) 2018/907 est modifiée comme suit: 1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Représentant spécial de l’Union européenne Le mandat de M. Toivo KLAAR en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie (Caucase du Sud) est prorogé jusqu’au 31 août 2024. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).». 2) À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 est de 2 763 000 EUR.». 3) À l’article 14, premier alinéa, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 31 mai 2024 au plus tard, un rapport définitif et complet sur l’exécution de son mandat.».

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