Art. 1

En vigueur depuis le 28 juil. 2023

Article premier À l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/788/PESC, le point d) est remplacé par le texte suivant: «d) apportent un soutien aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes responsables de l’appui apporté au conflit armé, à l’instabilité ou à l’insécurité en RDC;».

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