Art. 1
En vigueur depuis le 3 août 2023
Article premier
La décision (PESC) 2016/610 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 10, le paragraphe suivant est ajouté:
«6. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2023 au 19 septembre 2024 s’élève à 5 212 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 15 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.»
.
2)
À l’article 13, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Sous réserve d’une évaluation stratégique à réaliser par le COPS au plus tard en mars 2024, l’EUTM RCA prend fin le 19 septembre 2024.»
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Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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