Art. 1
En vigueur depuis le 14 août 2023
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2022/74 est modifiée comme suit:
1)
l’annexe I est remplacée par l’annexe I de la présente décision;
2)
l’annexe II est remplacée par l’annexe II de la présente décision;
3)
l’annexe III est remplacée par l’annexe III de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2023:1635:oj#art-1