Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
En vigueur depuis le 25 sept. 2023
Article premier
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur du Bénin (ci-après dénommé «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. L’objectif de la mesure d’assistance est de renforcer les capacités des forces armées béninoises afin de protéger l’intégrité territoriale et la souveraineté du Bénin et sa population civile contre les agressions internes et externes et à contribuer à la paix et à la stabilité dans la région.
3. Pour atteindre l’objectif énoncé au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale:
a)
un aéronef de renseignement, de surveillance et de reconnaissance;
b)
des systèmes aériens sans pilote de renseignement, de surveillance et de reconnaissance.
4. La durée de la mesure d’assistance est de 30 mois à compter de l’adoption de la présente décision.
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