Art. 1
En vigueur depuis le 28 sept. 2023
Article premier
La décision (PESC) 2020/1465 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du projet visé à l’article 1er s’élève à:
—
2 059 838 EUR pour la période allant du 1er octobre 2020 au 28 février 2022,
—
2 200 000 EUR pour la période allant du 1er mars 2022 au 30 septembre 2022,
—
2 200 000 EUR pour la période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023,
—
2 200 000 EUR pour la période allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024.».
2)
À l’article 5, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 30 septembre 2024.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2023:2095:oj#art-1