Art. 1
En vigueur depuis le 9 oct. 2023
Article premier
L’article 8 de la décision (PESC) 2018/1544 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
La présente décision s’applique jusqu’au 16 octobre 2026. La présente décision fait l’objet d’un suivi constant. Les mesures énoncées aux articles 2 et 3 s’appliquent à l’égard des personnes physiques et morales, des entités et des organismes dont la liste figure à l’annexe jusqu’au 16 octobre 2024.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2023:2129:oj#art-1