Art. 2
Autorisation
En vigueur depuis le 13 oct. 2023
Article 2
Autorisation
Les produits suivants sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a)
denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant le maïs génétiquement modifié MON-ØØØ21-9 × ACS-ZMØØ3-2, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
b)
aliments pour animaux contenant le maïs génétiquement modifié MON-ØØØ21-9 × ACS-ZMØØ3-2, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
c)
produits contenant le maïs génétiquement modifié MON-ØØØ21-9 × ACS-ZMØØ3-2 ou consistant en ce maïs et destinés à des utilisations autres que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2023:2132:oj#art-2