Art. 1
En vigueur depuis le 16 oct. 2023
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2010/413/PESC sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2023:2195:oj#art-1