Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 2023
Article premier
La décision (PESC) 2019/1894 est modifiée comme suit:
1)
(Ne concerne pas la version française.)
2)
L’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
La présente décision est applicable jusqu’au 30 novembre 2024 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2023:2488:oj#art-1