Art. 1

En vigueur depuis le 9 nov. 2023

Article premier M. Pascal SMET, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral, Lid van het Brussels Hoofdstedelijk Parlement (membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) (changement de mandat), est nommé en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.

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