Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 9 nov. 2023
Article premier
Modifications
La décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est modifiée comme suit:
1)
À l’article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Conformément à l’article 9, paragraphe 2, de l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8), à compter de la date à laquelle le système de gestion des garanties de l'Eurosystème (Eurosystem Collateral Management System — ECMS) commence à fonctionner, telle que communiquée sur le site internet de la BCE, la BCE n’ouvre pas d’autres comptes que des comptes TARGET pour les participants qui réunissent les critères requis pour participer à TARGET, aux fins de fournir des services entrant dans le champ d’application de l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8), à l’exception des comptes qui sont utilisés pour détenir des fonds saisis, des fonds donnés en nantissement à un tiers créancier ou des fonds visés à l’article 3, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2021/378 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/1) (*1).
(*1) Règlement (UE) 2021/378 de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2021 concernant l’application des exigences en matière de réserves obligatoires (BCE/2021/1) (JO L 73 du 3.3.2021, p. 1).»."
2)
L’annexe I de la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
3)
L’annexe II de la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
4)
L’annexe III de la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est modifiée conformément à l’annexe III de la présente décision.
Historique des versions
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