Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2023
Article premier
La décision (PESC) 2023/231 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. La durée de la mesure d’assistance est de soixante mois à compter de l’adoption de la présente décision.»
.
2)
L’article 2 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mesure d’assistance est de 55 000 000 EUR.»
;
b)
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Conformément à l’article 29, paragraphe 5, de la décision (PESC) 2021/509, l’administrateur des opérations peut lancer un appel à contributions à la suite de l’adoption de la présente décision, à hauteur de 55 000 000 EUR. Les fonds appelés par l’administrateur des opérations ne sont utilisés que pour payer les dépenses dans les limites approuvées par le comité institué par la décision (PESC) 2021/509 dans le budget connexe correspondant à la mesure d’assistance.»
.
Historique des versions
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