Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2023
Article premier
L’annexe de la décision (PESC) 2022/667 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE
Liste des ministères, services gouvernementaux et autres organismes et agences de droit public des États membres, et organismes de droit privé investis d’une mission de service public qui présentent les garanties financières suffisantes, qui peuvent, en totalité ou en partie, mettre en œuvre des actions au titre de la mesure d’assistance (*1):
—
Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit
—
Expertise France
—
Défense Conseil International (DCI Group)
Liste des entités à but non lucratif qui peuvent mettre en œuvre, en totalité ou en partie, des actions relevant de la mesure d’assistance:
—
COGINTA
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Vos annotations
Proeli:dec:2023:2687:oj#art-1