Art. 1
Contribution du budget général de l’Union européenne
En vigueur depuis le 4 déc. 2023
Article premier
L’article 16 de la décision (PESC) 2020/1515 est remplacé par le texte suivant:
«Article 16
Contribution du budget général de l’Union européenne
1. Le CESD perçoit une contribution annuelle ou pluriannuelle du budget général de l’Union européenne. Cette contribution peut couvrir, en particulier, les coûts afférents:
a)
au soutien des activités de formation et d’enseignement;
b)
aux experts nationaux détachés par les États membres auprès du CESD;
c)
à quatre agents contractuels au maximum, employés par le CESD ou détachés par le SEAE auprès du CESD, à la demande du directeur du CESD et sous réserve de l’approbation du comité directeur du CESD; aux fins de leur détachement auprès du CESD; les agents contractuels détachés par le SEAE sont soumis au régime applicable aux autres agents de l’Union européenne fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil.
2. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pendant la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 s’élève à 2 933 304,01 EUR.
3. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pour les périodes suivantes est décidé par le Conseil.
4. À la suite de la décision du Conseil visée aux paragraphes 2 et 3, une convention de financement est conclue entre le CESD et la Commission.».
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