Art. 1
En vigueur depuis le 4 déc. 2023
Article premier
La décision (PESC) 2020/1999 est modifiée comme suit:
1)
L’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
1. La présente décision est applicable jusqu’au 8 décembre 2026 et fait l’objet d’un suivi constant. Les mesures énoncées aux articles 2 et 3 s’appliquent jusqu’au 8 décembre 2024 aux personnes physiques et morales, entités et organismes dont la liste figure en annexe.
2. La dérogation visée à l’article 4, paragraphe 1, est réexaminée à intervalles réguliers, et au moins tous les douze mois, ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation.»
.
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2023:2721:oj#art-1