Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 2023
Article premier
La décision 2010/788/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 9, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les mesures visées à l’article 3, paragraphe 2, s’appliquent jusqu’au 12 décembre 2024. Elles sont prorogées, ou modifiées le cas échéant, si le Conseil estime que leurs objectifs n’ont pas été atteints.».
2)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2023:2768:oj#art-1