Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2023
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union lors des réunions de la Commission de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est (OPASE) figure à l’annexe I.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2023:2823:oj#art-1