Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2023
Article premier
Les personnes dont la liste figure à l’annexe I sont nommées, pour la période allant de l’entrée en vigueur de la présente décision au 31 décembre 2024, en tant que membres et membres suppléants du comité de gestion du réseau et observateurs au sein dudit comité, dans les fonctions qui leur sont respectivement conférées par cette annexe.
Les mandats actuellement couverts par les nominations des personnes visées au premier alinéa expirent à l’entrée en vigueur de la présente décision.
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