Art. 1

En vigueur depuis le 20 déc. 2023

Article premier 1. Le consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au réseau basses fréquences (ERIC LOFAR) est créé. 2. Les éléments essentiels des statuts de l’ERIC LOFAR visés à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 723/2009 figurent en annexe.

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