Art. 1

En vigueur depuis le 10 janv. 2024

Article premier La date d’expiration de l’approbation du tétraborate de disodium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, telle qu’elle figure dans la décision d’exécution (UE) 2021/1290, est reportée au 31 août 2026.

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