Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 2024
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union lors des réunions de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) figure à l’annexe I.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:394:oj#art-1