Art. 1
En vigueur depuis le 29 janv. 2024
Article premier
M. Karl WILFING, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral, Präsident des Niederösterreichischen Landtages, Land Niederösterreich (président du Parlement régional de Basse-Autriche, État fédéré de Basse-Autriche), est nommé en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:437:oj#art-1