Art. 1

En vigueur depuis le 14 févr. 2024

Article premier Les références des normes harmonisées concernant les chaudières à combustible solide et les produits combinés constitués d’une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d’appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires élaborées à l’appui du règlement délégué (UE) 2015/1187, figurant à l’annexe I de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Les références des normes harmonisées concernant les chaudières à combustible solide élaborées à l’appui du règlement (UE) 2015/1189, figurant à l’annexe II de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

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