Art. 1

En vigueur depuis le 28 févr. 2024

Article premier La date d’expiration de l’approbation du cholécalciférol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14 qui figure en annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/637 est reportée au 31 décembre 2025.

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